Nous avons enfin reçu le compte-rendu officiel du jugement rendu le 10 septembre dernier concernant la demande d’annulation de l’AG 2008
Les demandeurs ont obtenu gain de cause pour, principalement absence de feuille de présence et comptabilisation erronée dans le décompte des voix.
Le Tribunal a condamné le Syndicat des copropriétaires au dépens et à 3000 euros au
titre de l’art.700.
En revanche, le Tribunal n’a pas reconnu de « faits délictueux » à l’encontre des membres du Conseil Syndical impliqués, ni de « manquements à la mission bénévole ». Le Tribunal en conséquence « de la gravité des accusations dénuées de preuves portées à l’encontre des membres du Conseil Syndical justifient la condamnation in solidum des demandeurs à payer respectivement à chacun de membres du Conseil Syndical une somme de 750euros sur le fondement de l’art.1382 du code civil » ainsi que » 500 euros à chacun sur le fondement de l’art.700 »
Nous vous rappelons que l’AG 2010 a fait également l’objet d’une assignation pour annulation.
Ces deux documents sont à votre disposition pour consultation à la loge du Gardien.