COMPTE-RENDU du 08 Décembre 2020 en VISIO

CONSEIL SYNDICAL	PRÉSENT	EXCUSÉ	ABSENT
Maryvonne Breton-Cruzel	X
Pascal De La Granville		X
Philippe Demenais	X
Jean-Claude Duchemin	X
Nathalie Eickelberg	X
Christophe Gonçalves	X
Louis Moign	X
Jean-François Taricco	X
Mercedes Thivilliers	X
EGIM
François De Lapisse	X
Natacha Lemaire	X
Michel Eberle			X
Jacques Tournoux			X

Début réunion : 18H30

1-Point sur l’assemblée générale 29 septembre 2020

Tenue en présentiel. Vote en présentiel + pouvoirs + vote par correspondance.

L’introduction du vote par correspondance émane du décret du 30 octobre 2019 donc bien avant la crise sanitaire et applicable depuis le 4 juillet 2020 suite à l’arrêté du 2 juillet fixant le modèle du formulaire du vote par correspondance.

• Le projet d’ordre du jour de l’assemblée a été mis à la connaissance du conseil syndical. Aucun des membres ne s’est manifesté sur la résolution proposée quant à l’élection des membres du conseil syndical.
• EGIM fait savoir que l’assemblée était maintenue, dans le cas contraire, l’ensemble des copropriétaires et le conseil syndical auraient été informé d’une quelconque annulation.

2-Rappel sur le fonctionnement du CS

• Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété page 46 Article 95 :

Le conseil syndical élira un président. Il se réunira au moins une fois tous les six mois à la demande du président ; il pourra en outre, à toute époque, à la demande de l’un quelconque de ses membres ou du syndic. Les convocations seront adressées par lettres missives ordinaires ou par émargement d’un état, elles obtiendront l’ordre du jour sommaire de la réunion projetée. Les décisions du conseil syndical seront prises à la simple majorité quatre à condition que trois au moins de ses membres soient présents. En cas de partage des voix, celle du président sera prépondérante. Les délibérations du Conseil syndical seront constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet, signés par les membres du Conseil ayant assisté à la réunion. A leur demande, le président du Conseil syndical délivrera à tous copropriétaires et au syndic, copie du procès-verbal de toutes délibérations prises par le Conseil syndical.

Le Règlement de copropriété précise bien l’existence d’un Président.

Monsieur TARICCO a présenté sa candidature. Ont voté Pour : Mesdames Breton-Cluzel, Eickelberg, Thivilliers & Messieurs Taricco, Goncalves.

 La présence du syndic aux réunions du conseil syndical n’est donc pas obligatoire. Le contrat qui vous lie avec EGIM : organisation de 6 réunions annuels de conseils syndicaux d’une durée de 18H à 20H30.

COMMISSION TRAVAUX :

Concernant les travaux de réfection en étanchéité des toitures-terrasses et ravalement, nous tenons à vous préciser que votre syndic ne vient pas systématiquement à tous les rendez-vous de chantier fixés 1 fois par semaine les mardis à 9H15 (votre syndic est présent minimum tous les 15 jours) , le suivi des travaux étant confié à un maître d’œuvre qui réalise des comptes-rendus.

A chaque rendez-vous la commission travaux est bien représentée.

• Point sur la fermeture de la résidence :

  • Travaux en cours selon devis N ⁰ 1250619 de la Sté CLOTURE DU VEXIN pour un montant de 38 190,90 €TTC.
  • Rappel : le projet de fermeture « clôture » a été initié et validé par le conseil syndical avant l’arrivée d’EGlM . Le vote des travaux a été soumis aux copropriétaires à l’assemblée du 29 septembre 2019 selon descriptif joint à la convocation (résolution N ^O 20). La présentation du projet ne fait pas état d’une fermeture totale de la Résidence (cf les métrés du devis initial). Il reste en effet toute la partie « Chemin Séguier » et d’autres zones comme la partie des haies et autres. Actuellement les travaux sont réalisés selon dossier déposé à la Mairie. Tout complément de clôtures devra faire l’objet d’un vote en assemblée générale en raison de la modification du budget à la hausse, de la nature des travaux demandant certainement une fois de plus une autorisation de la Mairie. Les travaux actuels ne rendront pas une fermeture totale parfaite.
  • Il a été signé le devis d’un montant de 7 227,00 €TTC à la Sté CLOTURE DU VEXIN pour la fourniture et pose d’un portillon semi-automatique côté Mairie avec un système VIGIK service publique et résident pour « entrée » et « sortie » impliquant la réalisation d’une tranchée et d’une clôture d’une longueur de 4 mètres. Cette commande a été faite en accord avec le conseil syndical (décision prise dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale de déléguer au conseil syndical le pouvoir de dépenser jusqu’à 10 000,00 CTTC par dépenses pour l’année en cours). Il est à noter que cette commande de devis implique une moins-value de 2 138,40 €TTC sur le devis initial.

Récapitulatif des marchés signés :
devis N O 1250619 de la Sté Clôture de Vexin : conformément à la décision de l’assemblée du 29/09/2019 résolution N°20 .	7 227,00 €TTC
devis N 0 58020 de la Sté Clôture du Vexin :	– 2 138,40 €TTC
moins-value :	5 088,60 €TTC de dépassement
TOTAL :	38 190,90 €TTC

 

• • Décision prise à cette réunion : Accord sur le devis n°971020 de la société Clôture du Vexin pour un montant de 5 447,20 €TTC pour 2 platines complémentaires en sortie. La butée côté Carrefour trop haute : essai pour la pose d’un ralentisseur, dépose de la butée étant un inconvénient (l’arrêt en fermeture étant faite par les moteurs= risque de détérioration des moteurs en cas « d’action forcée »).
  • Gestion des badges : Le 22/09/2020 une note explicative concernant l’attribution et coût des badges et émetteurs a été envoyée par mail et courrier afin que chaque copropriétaire puisse nous transmettre le nom des occupants de leur logement. Les copropriétaires ont déposé leur fiche de renseignement à la loge ou nous l’on fait parvenir par mail. La collecte de toutes les informations a été mise en forme par Mesdames ECKELBERG, THIVILLERS et CLUZEL.

La formation (programmation/déprogrammation/changement de noms et autres…) prévue le 24/11/2020 à 9h00 à l’immeuble en présence de M.PICARD de Clôture du Vexin a été reportée au mercredi 16 décembre prochain à 9H00 (suite à consultation et disponibilité aussi du gardien).

• • Afin de faciliter la procédure de remise, il a été convenu l’apposition d’une signature sur le tableau « feuille de présence aux assemblées » qui a été complété de 2 colonnes « nombre d’émetteurs et badges » ce qui servira de justificatif de remise et permettra la facturation par EGIM sur le compte des copropriétaires.Les actions auprès de BOUYGUES par M Demenais pour une remise en état de la copropriété à la suite du chantier du Clos des Vignes, la tranchée a été réparée « côté gardien » et la clôture a été remise en état le 03/12/2020. Cela diminuera la facture complémentaire liée à ce dossier, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.
  • La société OTIS souhaite que soit posé un coffre à clefs à l’extérieur de la Résidence. En effet, plusieurs équipes interviennent sur site et, en cas de personne bloquée en cabine, les intervenants OTIS ne peuvent pas prendre le risque d’un enfermement prolongé pour cause d’une difficulté d’accès au site. Devis société OTIS 649,00 €TTC. Suite à notre rencontre avec OTIS le 01/12/2020, Madame Gloria nous fait savoir de ne pas tenir compte de leur devis, l’entreprise en charge de la pose de coffres ne perce pas le métal et ne peuvent donc installer de coffre à l’extérieur de la résidence. La solution est donc la présence d’un digicode sur l’interphone qui sera placé à l’entrée.

 

• Travaux de réfection de la toiture terrasse inaccessible du Bâtiment 4 Société retenue : Sté AGM

  • Bâtiment 4: 70 272,12 €TTC – CEE CAMEO Energy :  9 270,80 € : TX réceptionnés le 30/06/2020
  • Etat du palier à l’escalier N ⁰3 du Bâtiment 4 : échantillons qui ont été déposés à la loge. Le bâtiment 4 a choisi.
  • Suite à donner pour les escaliers 8, 11 et 15 ? pour regrouper les commandes. Coût total paliers peinture+ revêtement sol 10 186,00 €TTC soit 2 546,50 €TTC par escalier selon devis N ⁰ 139 bis/20 de la société L.B.G. Ces travaux étant de l’entretien, il n’y a pas besoin d’une décision d’assemblée générale.

• Travaux de réfection des toitures terrasses inaccessibles des Bâtiments 2/3/516/10 et 11

Société retenue : Sté AGM

BATIMENT	MT TRAVAUX TTC	CEE CAMEO Energy TTC
Bâtiment 3 :	82 564,30 €	10 780,00 € :	mi-janvier 2021 à fin mars 2021
Bâtiment 5 :	29 889,21 €	4 173,40 € :	Tx réceptionnés le 17/08/2020
Bâtiment 6 :	82 050,52 €	10 703,00 €	TX réceptionnés le 08/09/202
Bâtiment 10 :	61 342,98 €	8 146,60 € :	TX réceptionnés le 10/11/2020
Bâtiment 2 :	63 500,59 €	8747,20€ :	en cours
Bâtiment 11 :	28 857,42 €	4004,00€	en cours
Total TTC:	349 205,00 €	46 554,20 €
Total HT :	331 000,00 €

 

• • Rappel : L’état des lieux des appartements du dernier étage ne sont pas réalisés par Huissier mais par l’entreprise AGM avec un formulaire signé par les parties. Durée restants des travaux : 4 mois.
  •  Lors du rendez-vous de chantier du 08/12/2020 constat au Bâtiment 2 (escaliers 19 et 21) : d’infiltrations d’eau dans le local commun à vélos provenant du pignon. Attente devis de la société AGM pour une étanchéité sur toute la longueur du pignon avec travaux de terrassement de 2 à 2m50 de profondeur.

• Un nouveau contrat d’entretien des toitures-terrasses gravillons est en cours par la société AGM. Prix annoncé :

Bâtiment 1 (580 m2):	797,50 €TTC
Bâtiment 2 (620 m2):	852,50 €TTC
Bâtiment 3 (760 m2) :	1 045,00 €TTC
Bâtiment 4 (650 m2) :	894,30 €TTC
Bâtiment 5 (260 m2) :	357,50 €TTC
Bâtiment 6 (760 m2):	1 045,00 €TTC
Bâtiment 7 (400 m2):	522,50 €TTC
Bâtiment 8 (280 m2):	385,00 €TTC
Bâtiment 9 (650 m2):	894,30 €TTC
Bâtiment 10 (580 m2) :	797,00 €TTC
Bâtiment 11 (280 m2):	385,00 €TTC

Proposition de contrat à fournir au conseil syndical pour prise de décision lors du prochain conseil.

• Travaux Ravalement :

Ci-joint rappel du calendrier prévisionnel des travaux : CALENDRIER

• • Une réunion s’est tenue le 15/09/2020 avec :
    •  La Sté SOCATEB : dont Monsieur FILOT
    • La Sté AGM : Monsieuyr EVRARD
    • Sté MCEA, le sps,
    • SAS EGIM : Madame LEMAIRE,
    • L’Architecte : Monsieur Croué
    • Membres du Conseil Syndical : Mesdames Eickelberg, Cluzel et Thivilliers & Messieurs Demenais et Duchemin
•  
  •  Une deuxième réunion s’est tenue le 24/11/2020 :

Les travaux préparatoires :

Local commun « Résidence » :

• • • Réfection en peinture des murs et sol réalisés.
    • Pose de cloisons distinguant le vestiaire de la salle commune réalisée.
    • Le remplacement wc est réalisé.
    • La mise en place d’une douche est réalisée.
    • L’ouverture du mur du local containers pour accès au dit local réalisé pour éviter le passage par la porte d’entrée 7 du bâtiment 11.
    • nous passons par des échafaudages tubulaires et non plus des nacelles.

Bâtiment 7 : pose échafaudage terminée. Début semaine 23 novembre 2020 : début des travaux préparatoires (lavage, maçonnerie et dépose des anciens gardes corps ) et dans la continuité.

Bâtiment 1 : pose échafaudage débute semaine 23 novembre 2020 puis début des travaux préparatoires décembre.

Bâtiment 8 : tout le matériel arrive à partir de la semaine 23 novembre 2020

Des essais prévus de teintes compris mise en place d’isolation en taille réduite pour faire un prototype grandeur nature.

• • • Évacuation des meubles dans le local « jardinier » : en cours.
    • Échantillon en cours de proposition pour le carrelage.

     Proposition sur site d’un nouveau échantillon (le 3 ^ème) de garde-corps au bâtiment 8. hauteur du bandeau : 15 cm de moins par rapport à l’existant hauteur de la lisse haute : 5 cm de moins par rapport à l’existant (Un prototype (deuxième) est déjà fixé sur l’un des balcons du BAT 5).

Les gardes corps seront lancés en fabrication :

• • • Une fois que le modèle aura été retenu.
    • Une fois que les échafaudages seront montés et les cotes prises sur site.
    • Il a été évoqué qu’il est préférable que les résidents retirent leurs stores avant toute intervention. A défaut, l’entreprise les protègent par un polyane. Cette solution risque d’entrainer des moisissures due à un phénomène de condensation entre la toile et le polyane. Les travaux sont d’ordre privatif, la dépose n’est pas du ressort du ravaleur.

Coté Loge gardien :

L’alimentation de la base amiante a été en final reliée au bâtiment 7 – 1 square de St Germain.

Coté Carrefour City :

L’alimentation de la base amiante sera reliée au bâtiment 10 – 3 avenue du château (= bâtiment à gauche en venant de Carrefour City, le plus proche de la route).

Attention : c’est bien la 2ème entrée, donc le 3 avenue du château (et non le 1) , car la 1ère entrée présentait des câbles de diamètre insuffisant selon l’électricien.

Concernant les rez-de-jardin : il est prévu la taille de certains végétaux gênant pour la pose de l’échafaudage tubulaire soit une taille de Im50 de largeur des séparatives végétales et une taille d’une hauteur de 1 m. La société MUGO, société des espaces verts, intervient une fois que les occupants en sont informés par un courrier dans les boîtes aux lettres par les membres de la commission travaux (Dimanche 8 novembre il a été mis dans les boites aux lettres des appartements en rez-de-jardin des bâtiments 1 et 7 le rappel du passage de l’entreprise MUGO pour la taille des végétaux prévue mardi 10 novembre et le Jeudi 12 novembre, a été affiché dans les halls d’entrées des bâtiments 1 et 7, des informations concernant les nuisances sonores à venir).

La société SOCATEB rend visite à chaque appartement du rez-de-chaussée pour informer du déroulement du chantier.

• • Une troisième réunion s’est tenue le 08/12/2020 :
    • Bâtiment 7 : échafaudage posé avec caméra de 17h à 7h. La vidéo est positionnée au 1^er étage, l’intrusion se faisant par le bas (les échelles sont remontées)Stade du ravalement : piochage des éclats de béton jusqu’à la partie saine (oxydation des fers, passivation des fers puis raccords au mortier de résine) sur les localisations suivantes : sur les allèges, fond de loggias, séparatif de balcon et acrotère … ; opération amiante. .
    • Choix du garde-corps validé, lisse haute et bandeau en blanc , barres verticales noires, provenant de la société BUGAL, leader français du garde-corps aluminium (vous avez 2 sociétés en France BUGAL et HORIZAL) .
    • Profil goutte-d’eau : blanc réf. 9010.
    • Bavette en tête des allèges (appui fenêtres) : blanc réf. 9010.
    • Soubassement marron réf. 8025
    • Carrelage des balcons : préférence pour le beige, plus lumineux l’autre plus triste ton gris. Échantillons qui seront disponibles à la vue des copropriétaires qui le souhaitent pour arrêter la couleur retenue.
    • Le panneau de bardage sera disposé dans les deux sens pour choisir le sens du motif. Le vertical donne de la hauteur serait le plus approprié aux bâtiments.
    • Pour les bâtiments 6 et 9 assujettis aux inondations : pas de porte hermétique dangereux, risque que l’on ne puisse pas actionner la porte d’où problème d’évacuation des personnes. Il sera préconisé un système de raille en attente pour mettre des panneaux métalliques pour ralentir la remontée d’eaux auquel s’ajoutera à disposition des sacs de sable.
    • L’architecte fait savoir ce qui est à étudier est l’origine des désordres et non systématiquement les conséquences. Étant rappelé que l’architecte à été mandaté pour cette étude. Prévoir une rédaction sur les consignes en cas d’inondation.
    • Demande faite à la société SOCATEB d’améliorer les notes d’affichage aux résidents en donnant plus de précisions sur les mesures à prendre de la part de ces derniers : Débarrasser leurs balcons, maintien des volets fermés tout au long des travaux (définir la date exacte de fin travaux selon calendrier remis par la société SOCATEB) la pose d’un polyane est prévu.
    • Les paraboles devront être déposées pour les travaux sur édicules. Un affichage est prévu à cet effet.
• Durée des travaux : 18 mois (commencement depuis début novembre 2020).(Les ouvriers ne travaillent pas la semaine entre Noël et le Nouvel an)
• Discussion sur la TVA : la TVA retenue est celle appliquée par l’entreprise déjà précisé lors de la dernière réunion.
• Offres CEE retenue : Sté Urbanis : 183 276,39 euros nette de taxes.
• Prêt collectif : L’instruction est toujours en cours. Ils auraient listés plusieurs points d’incomplétude. Leur service juridique doute sur votre copropriété sur l’existence en autre de la procédure en cours avec Mme Branson&autres. Un point crucial qui implique la poursuite ou pas de l’étude. A noter qu’en cas de refus, cela ne remet pas en cause les travaux votés.
• PTZ : complété et signé par SOCATEB
• Dommage-ouvrage :

Lors de l’AGE : « Travaux supérieurs à 1 200 001 €TTC : 1,60 %TTC du coût des travaux + 130 € de frais de dossier susceptible d’être réévalué en fonction du montant définitif des travaux ». La Compagnie MMA propose un taux de 1,85 % TTC +130 € de frais de dossier pour les garanties, taux négocié et conclu à 1,75%TTC (à noter qu’en raison du montant important des travaux le taux proposé est définitif après étude des marchés. signés, difficile de savoir à l’avance lors du vote de l’assemblée) :

Garanties :

TRC (Tous risques Chantiers) :

Cette garantie est applicable uniquement pendant la période du chantier, elle couvre : – les dommages matériels subis par les travaux neufs et par les ouvrages existants du fait des travaux neufs, – le coût des travaux de démolition, déblaiement, dépose, démontage, nettoiement, décontamination, étayage nécessaires à la réparation d’un sinistre garanti.

/RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage) :

Elle est applicable uniquement pendant la période du chantier, elle couvre les conséquences pécuniaires de la R.C. que peut encourir le Maître d’ouvrage à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par les tiers du fait de la réalisation des travaux (à l’exclusion des dommages causés par l’amiante).

/ D.O. Dommages-Ouvrage obligatoire & Responsabilité civile décennale des constructeurs non réalisateurs/ CNR (Assurance Décennale Constructeur Non Réalisateur). :

La D.O. couvre en dehors de toute recherche de responsabilité, le préfinancement nécessaire à la réparation : – des dommages matériels subis par les travaux assurés relevant de la R.C. des constructeurs, – ceux subis par les éléments d’équipement dissociables relevant de la garantie de «bon fonctionnement», – ceux subis par les ouvrages existants du fait des travaux neufs assurés, des dommages immatériels consécutifs (ex : pertes de loyers, privation de jouissance, etc.).

• La prime Protection Juridique par COVEA est proposée à 3.630 € TTC, frais de dossier inclus. Il s’agit :

Elle est indispensable dans le cadre d’un contentieux ne relevant pas des garanties ci-dessus. Elle est acquise durant la période du chantier, jusqu’à 24 mois après réception, sur une durée totale de 36 mois maximum, quel que soit le nombre de sinistres déclarés ou de procédures engagées. Exemple 1 : Après expiration de la garantie «T.R.C.», et/ou de la garantie «R.C.M.O.», la responsabilité de la copropriété est engagée suite à un litige avec un voisin (nuisances sonores, olfactives, poussières, encombrement des parties communes, etc.). Le syndicat des copropriétaires peut alors bénéficier de conseils et d’un accompagnement juridique. Exemple 2 : Suite à un préjudice occasionné par un intervenant et pour lequel le syndical n’est pas indemnisé (abandon de chantier, retard de livraison, refus de l’entreprise de lever les réserves ou de régler une franchise, malfaçons, désordres esthétiques ne relevant pas de l’assurance D.O. mais relevant de la responsabilité contractuelle de droit commun, etc.), la protection juridique peut vous accompagner dans la gestion de ce contentieux.

COMMISSION RH :

• Point sur Monsieur CROES

  • M CROES est en arrêt maladie depuis le 25/02/2020 avec prolongations successives, à ce jour jusqu’au 31/12/2020.
  • aucun document officiel pour un éventuel départ à la retraite .
  • Nous devons attendre d’être fixé sur l’avenir de notre gardien pour revoir une quelconque réorganisation.
  • le remboursement des indemnités de la CPAM a été reçu par virement en date du 23 novembre 2020 pour un montant de 3 357,44 €.
  • Point sur M MAGNE/M GONCALVES : lors des congés de Monsieur MAGNE, Monsieur GONCALVES assure le remplacement de Monsieur MAGNE + présence le samedi matin et Monsieur GONCALVES est remplacé par la Sté SENI.

COMMISSION JURIDIQUE :

« Nicole BRANSON-Francis RENAULT-André DOUGUET-Li1iane AMBELAIN énouse DOUÇUET-ariane DOUGUET-Jean HEMERY-Jacque1ine SAINTPO épouse HEMERY C/SOCIETE FONCIA VAL DE SEINE-SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « LE PARC DE L’ETANG LA VILLLE  »

• Point compte-rendu expert
• Point Mme BRANSON (2 000,00 €). Rendu de décision du 14 novembre 2019. – Mme BRANSON va proposer une clé de répartition à valider sans passer par les avocats , les éléments restent en attente après les fêtes.
• Litige Affaire M&Mme ROULEAU du Bâtiment 3 contestent une facture de 898,86 €TTC du 01/12/2010 de la société FRATELLO qui leur est imputée dans leurs charges auxquels s’ajoutent les frais de relance de l’ancien syndic pour un montant de 1 044,20 €. Au vu du dossier, cette facture concerne des dégâts qui auraient été occasionnés à l’époque par leurs locataires. A la demande du conseil syndical, il a été demandé à EGIM de réclamer à M&Mme ROULEAU le règlement de 1 943,06 €. EGIM a reçu un courrier de Maître MARTY , le conseil de M&Mme Rouleau qui conclut que compte tenu du délai de prescription, il y eu en outre largement acquis qu’aucune somme ne peut être demandée à ses clients.

Le conseil syndical a demandé de poursuivre ce dossier par Avocat.

Le dossier est toujours entre les mains de Maître GUERRIER qui agit pour le compte du syndicat des copropriétaires et qui attire votre attention sur certains points :

• Sur la prescription

Me MARTY affirme que l’action du syndicat est prescrite puisque le délai de prescription est désormais de 5 ans. Même si la prescription a été réduite à 5 ans par la loi du 23 novembre 2018, les dispositions transitoires de cette dernière permettent de bénéficier de l’ancien délai (10 ans).

Ainsi, selon la date d’imputation de la facture sur le compte copropriétaire des débiteurs il est probable que l’action ne soit pas encore prescrite.

EGIM doit s’assurer dans les comptes tenus par le précédent syndic d’un décompte ou tout document permettant de justifier la date d’imputation de la facture des travaux. 2) Sur les justificatifs de la reprise de solde d’un montant de 1 943.06 €

A défaut de justificatif concernant la reprise de solde d’un montant de 1943,06€, il vous sera impossible de recouvrer la créance. Les extraits des grands livres ne suffiront pas (EGIM ne détient que le grand livre à partir de 2018) . En tout état de cause, il serait nécessaire d’obtenir un décompte depuis l’origine de la dette avec l’ensemble des appels et pièces justifiant ce montant de 1 943,06€ (comme pour un recouvrement de charges classique) si le syndicat souhaite avoir une chance de recouvrer sa créance.

• Imputation des travaux

Me MARTY indique également ses clients ne sont pas redevables des travaux. Me GUERRIER n’ayant pas d’éléments sur la configuration de l’immeuble, il lui ait adressé le règlement de copropriété ainsi que toute pièce lui permettant de justifier que ces travaux étaient totalement/principalement imputables aux époux ROULEAU

NOTA : Si le SDC souhaite récupérer le montant de la facture litigieuse, il est impératif d’assigner de manière urgente à défaut de paiement volontaire. En effet, la facture sera prescrite à compter du 1^er décembre 2020. De ce fait, à titre préventif, Maître GUERRIER a sollicité une date d’audience devant le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye.

Avant tout éventuelle assignation pour récupérer le montant, Maître GUERRIER a fait une demande de « conciliation » pour le 3 décembre 2020. Maître GUERRIER nous fait savoir que le rendez-vous téléphonique ne s’est déroulé qu’avec la conciliatrice. Celle-ci souhaitait qu’on lui explique les termes du litige avant de contacter les époux ROULEAU.

La conciliatrice va dans un premier temps envoyer une lettre aux époux ROULEAU et fixer ultérieurement un rendez-vous de conciliation. Une date est attendue.

 

COMMISSION CHAUFFAGE :

• Dans le cadre de l’exploitation : RAPPEL :

Contrats :

Contrat Pl : la gestion de l’énergie et la production d’Eau Chaude Sanitaire

Contrat P2 : les prestations de maintenance et d’entretien

Contrat P3 : la garantie totale du matériel

Pris d’effet : 1^er avril 2019

Fin du contrat : 30 juin 2029

Contrat fourniture gaz de type prix molécule fixe :

Prestataire : GAZ EUROPEEN

Prise d’effet : 15 janvier 2020

Fin du contrat : 14 janvier 2023

Le SDC a confié à Energie&Service la mission de suivi et de contrôle des contrats d’exploitation des installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) liant la société IDEX au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic EGIM.

Rappel : Le remplacement de radiateur, robinet de radiateur et vanne d’arrêt eau chaude sanitaire est prévu au titre de la garantie totale P3 du contrat IDEX.

Point dépenses Pl-P2-P3-P4 (à fin octobre 2020) / Point rapport sur la saison de chauffe suivant contrat IDEX :

• • Toujours en attente des résultats d’analyses d’eau de chauffage suite au rinçage début septembre ; déjà 2 mois d’attente… La Sté a été relancée le 10/11.
  • Bilan P3 au 30/06/2020 validé après la visite du 05/11/2020 de Energie&Service.,
  • Remplacement compteur gaz => sujet en attente, compte tenu du sujet canalisation gaz.
  • Constat par M Duchemin de la Commission Chauffage d’une augmentation de 1.44 % au « 2 et 2.41 % au P3 :

Energie&Service : Ces augmentations sont conformes aux formules de révisions du contrat, à l’article 11.8 qui sont systématiquement jointes aux factures au moment de la révision en dernière page ( pour le P2 en page 7) :

• • Dépassement de consommation aux 10 Château, 5 & 13 C Séguier, 9 Sq. St Germain : La société Energie&Services préconise de déployer un enregistreur de température par logement. Si une surchauffe est constatée, IDEX pourra alors jouer sur la régulation. Il est possible que la Sté IDEX ait déterminé une cible trop ambitieuse pour certains sites.
  • Résultats de la consommation d’énergie sur la saison 2020-2021 d’après

Energie&Service : 5 chaufferies sur 28 en dépassement par rapport à la cible de consommation d’énergie.

Un plan d’actions correctrices visant à réduire ces « dérives » est à imaginer par IDEX (déploiement massif de sondes, équilibrages, …) et à nous présenter.

Le coût du dépassement représente, pour cette année, 5 368 €HT pour IDEX.

• • Analyse de la commission chauffage : Tableau des consommations gaz pour le chauffa e et l’eau chaude sanitaire. Avril à Novembre 2020.

En Euros Gazeuropéen P1 sur 8 mois
	2018-19	2019-20	2020-21
Avril	24 819 €	25 611 €	16 802 €
Mai	20 059 €	22 231 €	12 554 €
Juin	13 401 €	14 823 €	6 866 €
Juillet	9 005 €	6 879 €	6 131 €
Août	9 011 €	6 644 €	5 862 €
Septembre	10 220 €	7 871 €	6 595 €
Octobre	19 627 €	13 929 €	14 202 €
Novembre	36 022 €	24 619 €	18 129€
TOTAL	142 164 €	122 608 €	87 141 €

                  

Nous avons réalisé des économies avec les nouvelles chaudières à condensation et des températures plus clémentes certains mois.

• Point sur l’intéressement contractuel

Il a été constaté un dépassement des consommations gaz sur 22 des 28 chaufferies dont 5 importantes dérives par rapport à la cible au 10 château, 5 & 13 Chancelier Séguier, 7 & 9 Sq St Germain seront avec un plan d’actions correctrices visant à réduire ces « dérives » (sondes dans les appartements, équilibrages, affinement des températures par réglages sur la chaudière pour respecter le 20 ⁰C -0 ⁰ + | ⁰).

Les coûts des dépassements GAZ sont à la charge d’IDEX ils représentent pour 22 chaufferies – 6 442 € sur le Pl.

Les coûts des économies GAZ à verser pour IDEX sont pour 6 chaufferies + 475.20 €sur le Pl soit 5 966.80 UTC. (3-4-8 Château 14-17 Chancelier Séguier 3 Square St Germain).

Une réunion visio conférence est proposée par Energie&Service pour la semaine du 7 décembre prochain pour échanger sur des sujets non abordés depuis notre dernière rencontre inclus le renouvellement conduite de desserte gaz au bâtiment 1.

• Renouvellement conduite de desserte Gaz :

1 avenue du château BATIMENT 1 édicules entrée 1- entrée 3-entrée 5 : Grdf a transmis leurs dernières études à Energie&Service et EGIM (reçu le 23/11/2020) précisant le passage des canalisations :

Au niveau des chaufferies :

Un échafaudage sera mis en place à la charge de Grdf

L’ouvrage gaz sera posé sur des plots (aucun percement sur la toiture)

Suppression du robinet à l’extérieur de l’édicule

Pose sur socle d’un compteur à gauche de la porte accès de chaque chaufferie

• Reprise sur cuivre
• Les compteurs situés dans la colonne montante seront déplacés dans les coffrets sur le toit de l’immeuble

Au niveau de l’extérieur •

• Le nouveau coffret sera à gauche de l’existant
• Une ouverture est prévue sur le trottoir jusqu’au nouveau coffret
• Il est indiqué que la mise à la terre de la nouvelle conduite de GAZ est à la charge de la copropriété (utiliser le collier de terre posé par Grdf)

Cette nouvelle a un impact non négligeable sur les travaux de ravalement. EGIM en a informé l’architecte et la société SOCATEB. Un rendez-vous est prévu avec M DiBattista, chargé d’affaire de Grdf en la présence de l’architecte, sociétés SOCATEB et AGM et Monsieur HOUSSA de la société ENERGIE&SERVICE pour discuter sur l’étude réalisée par leur sous-traitant en 2019. Le chargé d’affaires indiquait que c’est le souhait de GRDF, pour cause de vétusté, de remplacer les canalisations existantes en gaine palière. Ce faisant, la nouvelle réglementation obligerait à passer les canalisations d’alimentation chaufferie par l’extérieur. Le coût de ces travaux serait financé par ces derniers, jusqu’au branchement à la chaufferie.

• Réfection en domaine privée : la réfection à l’identique du terrassement en domaine privée est à la charge de Grdf. Si celle-ci est impossible, un accord sera trouvé avec le conseil syndical et le syndic.

Dans chaque colonne montante sera posé un robinet pied.

Le compteur de la chaufferie est enlevé de la colonne montante. Un réseau indépendant sera créé.

Point Réfection des canalisations gaz en extérieur au bat 10.

Cas de légionellose alerté par courrier de l’ARS (Agence Régional_e de Santé) en date du 20/11/2020 : analyse effectuées le 26/11/2020 pour la somme de 425,34 €TTC. Analyses reçues ce jour : Les résultats d’analyse des prélèvements montrent en effet des concentrations inférieures à 10 UFC/L, ce qui permet d’exclure l’installation collective d’ECS dans l’origine de la contamination. La société IDEX confirme que le point de prélèvement correspond bien au point d’usage à risque (pommeau de douche) de l’appartement de Madame ESTEVE (Bâtiment 1 escalier 3 avenue du Château).

Observation de la commission chauffage :

• Attention le rapport EDM/MH/V/20/2583 sur la visite des installations du 5 novembre 2020, fait état d’autres remarques importantes et contractuelles Il y a 6 adresses en dessous de 50 ⁰C Là il ya un risque.
• Il y a 22 adresses en dessous de 55 ⁰C (Le contrat IDEX précise, la température des retours ECS sera maintenue à 55 ⁰Cen tout point du réseau de bouclage, aller et retour) Ce point devra être soumis à M HOUSSA pour validation ou modification du texte « entre 50 ⁰ et 55 ⁰ » Attente action du cabinet EGIM.
• Point accès dans les chaufferies

L’accès à ces locaux est interdit à toute personne tiers non habilitée ou autorisée par l’exploitant.

Des ouvriers déjeunaient à l’intérieur de la chaufferie au 7 châteaux ???? Information communiquée, cela ne se reproduira plus.

. Il a été constaté au bat 6 du 13 Square de Saint-Germain, pompe chauffage 1 en défaut, Fiche alimentation pompe imbibé d’eau à cause de l’infiltration par le toit.

                        (rapport        du 5.1.7)

Point dépenses -P2-P3-P4 (à fin Septembre 2020)

P2 MDE gestion gaz 250.88

P2.1 Entretien chaufferies = 16 085.82 €

P2.2 Traitement ECS = 1 301.76 €

P3 Garantie totale = 10 490.48 €

P3 Option radiateurs = 1 334.66 €

P4 Financement travaux = 56 769.18 €

COMMISSION ESPACES VERTS :

• Point de la Sté Mugo (entretien, négociations prise de RDV):
• La société en charge de l’entretien des espaces verts est la société MUGO qui est bien présente les mardis à la Résidence, constat fait lors des visites de EGIM. La commission des espaces verts veille au suivi et au respect du cahier des charges contractuel de la société ainsi qu’au rapport qualité/coût.
• Il a été demandé à la société qu’elle note sur le registre à la loge leur heure d’arrivée et de départ, ainsi que les noms du personnel présent et ce à chacun de leurs passages

Demande d’amélioration des prestations par certains membres du conseil syndical.

COMMISSION COMMUNICATION :

• Les contrats :
  • Entretien des 28 Ascenseurs OTIS :

Le nouveau contrat a été signé avec la société OTIS pour une date d’effet au 02/11/2020. Contrat pour une durée de 3 ans renouvelable par renouvellement tacite pour des périodes d’une durée de 1 an, sauf préavis reçu par OTIS par lettre recommandée 3 mois avant l’expiration d’une de ces périodes. Contrat annuel de 40 500,00 €TTC auquel s’ajoute l’abonnement Connect/GSM pour un montant annuel par appareil de 1 308,00 €HT soit 1 569,60 €TTC.

La pose des GSM est programmée entre le 7 et le 11 Décembre prochain selon devis.

N ^°45TlDTGO de la Sté OTIS pour un montant total de 5 500,00 €TTC.

De ce fait la résiliations des lignes France Télécoms a été demandée.

• • Prestation contractuelle de curage et détartrage des réseaux d’assainissement des bâtiments 8-9-1-3 par la Sté EAV (entretien sur 5 ans) .

Interventions faites les 14-15-16 septembre 2020.

Programmation pour les autres Bâtiments :

• • • en 2023 bâtiments 2/10-11
    • 2024 bâtiments 4-5-6-7
    • 2025 bâtiments 1-3-8-9

Attente de la réponse EAV sur l’entretien des réseaux extérieurs. Quelle zone sera traitée en 2021 et en 2022 ?

• • Dossier sinistre Dommage-ouvrage Bâtiment 1 : Dossier clos Rappel de la position de l’assureur DO :

Il a été constaté qu’aucun travaux d’étanchéité au-dessus des édicules maçonnés n’étaient prévus au marché de l’entreprise ITEC dans le cadre des travaux assurés. Dans ces circonstances, les garanties de la police Dommages-Ouvrage ne peuvent trouver application.

Après analyse du dossier par EGIM selon pièces en sa possession et pièces réclamées depuis à la Sté ITEC, il en ressort que le cabinet ORALIA :

• A établi un ordre de service le 31/10/2020 portant sur le devis N ^°13/50659 de la société ITEC auquel ils ont fait retirer les postes cantonnement et étanchéité édicule soit une moins-values pour un total de 3 557,67 €TTC ce qui ramène à un marché signé de 59 653,54 €TTC.
• Que leur courrier du 04/02/2013 informe bien les copropriétaires que les travaux ont été confiés à la société ITEC et commenceraient en janvier 2014 et que le montant des travaux définitif est de 59 653 55 €TTC pour un budget voté de 63 211,21 €TTC lors de l’assemblée.
• a donc souscrit la dommage-ouvrage pour un montant total prévisionnel des travaux ITC y compris honoraires techniques s’il y a lieu pour 59 653,55 €TTC.

Les travaux réalisés par ITEC selon facture N ⁰21402040 du 17/02/2014 présente un marché signé de 55 750,98 €HT soit 61 326,07 €TTC (TVA   et non plus 7/6)⁰ EGIM peut-il donner copie de cette facture pour la vérification des postes. A noter que vous n’avez pas de garantie décennale pour les 3 édicules au bâtiment 1 du 2-4-6 Château.

Suite à donner sur le devis N ⁰403.06/D20 de la Sté AGM pour la réalisation de l’étanchéité complète de 3 édicules au bâtiment 1: 7 920,00 €TTC pour les 3 édicules soit 2 640,00 €TTC par édicule.

Instructions du conseil syndical : demander un meilleur prix et attendons la pluie pour vérifier quel est l’édicule fuyard du bâtiment 1. En cas de fuites constatées une décision sera à prendre.

• • Dossier sinistre inondation :

Constat :

Rappel : L’assemblée générale ayant statué sur les comptes clos au 31/03/2019 a approuvé le compte . « Sinistre inondation » :

Rappel : INDEMNITE TOTALE VERSEE EN IMMEDIAT POUR LES PARTIES COMMUNES :64.909,54€ TTC

 

OTIS Réfection fds cuvette :	1002.03 €
DOMINGUES —Remplacement câbles de liaison :	641.03 €
OTIS Remise en service suite DDE :	19800.oo €
DOMINGUES —Remplacement câbles de liaison :	1283.30 €
EAV – Pompage fosse ascenseur :	926.75 €
OTIS — Pompage suite inondation :	721.60 €
EAV —trait déchets suite inondation :	1232.88 €
BELFOR —Nettoyage suite inondation :	8101.51 €
OTIS —Remise en service inondation :	31693.28 €
TOTAL DES FACTURES REGLEES :	65402.38€
Solde débiteur :	492.84€

•  Lors du dernier conseil syndical il a été conclu que les 19 800,00 € qui concerne une facture d’OTlS N ^O VPF908411927 qui n’a rien à voir avec le dossier sinistre mais payée avec l’indemnité d’assurance reste en état, les factures travaux ayant été approuvées dans la rubrique « Sinistre inondation ».
• La demande d’indemnité par nos soins des prestations suivantes non tenues compte : à savoir les interventions de la société OTIS consécutives au sinistre selon leurs factures N ^O VPF 90847099 de 721,60 €TTC pour le pompage des fosses et N ^OVPF 90818873 d’un montant de 1 002,03 €TTC pour la remise en état du fond de cuvette de l’appareil DCH63 a été refusée par l’assurance pour une prise en charges. > Il reste à faire les travaux de remise en état des murs + sols et portes cou-feu % heure) Nous avons deux devis, Sté BELFOR qui ne répond pas pour une réactualisation et Sté LGB. Les travaux doivent être réalisés avant été 2021 pour que l’assurance puisse prétendre le versement d’une indemnité.

L’assurance attend effectivement la facture de l’entreprise BELFOR ou autre prestataire pour les aggravations dans les communs que la Compagnie QBE devra régler directement.

Ces travaux seront supportés en charges communes générales dont le montant est équivalent au devis OTIS de 19 800,00 €.

Nous avons également demandé un devis à la société SOCATEB qui est sur place.

 

COMMISSION SÉCURITÉ :

• Problèmes des chambres : occupation, insalubrité, sécurité : travaux en cours dans la chambre 1151 bâtiment 9 entrée 12 chez M THEBERGE.

Rappel de l’annexe du règlement de copropriété du 13/2/1969, il est indiqué la nomenclature des différents types de locaux.

A savoir : « TYPE 1» qui est composé d’une chambre individuelle avec lavabo, bidet, penderie. Il n’est pas mentionné de cuisine.

De plus, dans le règlement de copropriété Article 11, il est bien précisé d’informer le syndic de la copropriété des travaux.

Section II Usages des parties privatives Article 8 : « Notamment il devra s’interdire et interdire à tout occupant de faire la cuisine dans les chambres individuelles ».

De nos jours : Il est difficile d’interdire certains aménagements alors que les autres chambres en sont munis depuis des années telle que la cuisine.

COMMISSION FINANCES :

Point sur les dépenses de la Mission géomètre, votée lors de l’ AGE 22/03/2017 pour un budget de 20 000 € et exigible au 01/04/2017 pour 100 % : au vu des comptes que EGIM a récupéré du précédent syndic, constat d’une reprise d’un compte travaux avec un budget de 20 000 euros (19999.74 euros avec les arrondis) et une dépense de 1 176,00 €TTC selon facture du 30 juin 2017 du Cabinet STEIGER Trocelli pour l’établissement de 11 clefs de chauffage. Il reste donc un crédit de 18823.74 euros. Ce compte fera l’objet d’une approbation lors de la prochaine assemblée.

Concernant la vérification des charges courantes pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2021, les comptes sont prêts jusqu’à la date 08 décembre 2020. EGIM vous les dépose dès jeudi 10 décembre au soir à la loge.

DIVERS:

• Remplacement d’un tampon en fonte : réalisé par la société SOLIBATI
• Contrôle des travaux chez les particuliers : En surveillance
• Il a été signé à la société LEBRUN&FILS le remplacement des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) dans les locaux ascenseurs et 2 dans le parking pour un montant de 3 641,55 €TTC.
• Monsieur MAGNE a rebouché le 18/11/2020 le « nid de poule » au goudron à froid à côté du banc au N ^O I CHATEAU situé à l’entrée du parking devant le bâtiment 10 et le reste se poursuit.
• Reprise d’enrobé côté loge du gardien : attente du devis en concomitance avec la Mairie qui intervient de son côté pour la « route du Chancelier SEGUIER ».
• Problème des aménagements des chambres (installation douche, wc et décrites pour certaines par les Notaires comme studio)
• L’échange du terrain/Chancelier SEGUIER, devrait être acté prochainement. Point Ru.
• Aménagement fermeture ru devant BT 9.
• La Mairie a fait part des problèmes de visibilité au croisement Clos des Vignes et le Parc. Elle souhaite l’accord du Parc de l’Etang La Ville pour démolir le poteau qui autrefois portait la porte en bois, inutile aujourd’hui. Instruction du conseil syndical : avis favorable.
• Il a été relevé des anomalies suivantes :

Soit les compteurs sont en lectures impossibles Soit le « CTR » est inaccessible. Il leur a été demandé de bien vouloir organiser un contrôle de tous les compteurs «défaillants ».

Fin de réunion : 23H00